Préambule
CULTUREME respecte l'ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) ainsi que le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
Deux cadres selon la façon dont Eliott est utilisé. Cette Politique distingue deux situations, car les responsabilités juridiques n'y sont pas les mêmes :
Lorsqu'une règle ne s'applique qu'à l'une des deux offres, elle est signalée comme telle.
1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit nos engagements en matière de protection des données personnelles envers toute personne utilisant l'application Eliott, qu'elle ait souscrit elle-même ou qu'elle y accède par l'intermédiaire de son établissement.
Elle précise notamment les conditions de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles traitées par nos services.
Les enseignants disposent en complément d'une charte de confidentialité dédiée au compte enseignant, qui détaille le sort des ressources qu'ils déposent et ce qu'ils voient du travail de leurs élèves.
2. Définitions
Les termes et expressions utilisés dans cette Politique ont la même signification que celle qui leur est attribuée à l'article 4 du RGPD (consentement, destinataire, données à caractère personnel, fichier, profilage, responsable du traitement, sous-traitant, traitement).
Membre : la personne physique disposant d'un compte sur l'application mobile ou la web app Eliott : élève, étudiant, parent ou enseignant.
Établissement : tout établissement scolaire ou organisme équivalent ayant souscrit un abonnement aux services de CULTUREME afin de permettre à ses élèves et à ses enseignants d'accéder à l'application Eliott.
Offre familles et étudiants : abonnement souscrit directement par un Membre ou par le titulaire de l'autorité parentale.
Offre établissement : abonnement souscrit par un Établissement, sous forme de licences individuelles ou de postes partagés.
3. Responsable de traitement et sous-traitant
Offre familles et étudiants. La société CULTUREME est responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD.
Offre établissement. L'Établissement détermine quels élèves et quels enseignants accèdent à Eliott, dans quel cadre et pour quel usage : il est responsable de traitement des données de ses élèves et de ses enseignants. CULTUREME traite ces données pour son compte, sur ses instructions, en qualité de sous-traitant au sens de l'article 4.8 du RGPD. Les engagements de CULTUREME en cette qualité (instructions, sécurité, confidentialité, sous-traitants ultérieurs, assistance, notification des violations, sort des données en fin de contrat) sont formalisés dans un accord de traitement des données conclu avec l'Établissement, conformément à l'article 28 du RGPD.
CULTUREME demeure responsable de traitement, dans les deux offres, pour les données de gestion du contrat et de facturation, ainsi que pour les données des contacts professionnels des Établissements.
Coordonnées
Conformément à la réglementation applicable, CULTUREME tient le registre de ses traitements à la disposition des Membres, sur simple demande adressée à admin@eliott.app ou par courrier à CULTUREME, service protection des données, 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
4. Catégories de données collectées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte.
Données d'identification et de contact
Données liées à l'usage d'Eliott
Offre établissement
Origine des données
CULTUREME collecte les données directement auprès des personnes concernées et, indirectement, auprès de tiers :
5. Finalités et bases légales
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dont vous êtes informé lors de la collecte. Dans l'offre établissement, la base légale des traitements réalisés pour le compte de l'Établissement est déterminée par celui-ci, en sa qualité de responsable de traitement.
6. Profil pédagogique et décisions automatisées
Eliott établit un profil pédagogique de chaque élève (niveau estimé par matière, progression, points à retravailler), dans le seul but d'adapter les explications, les exercices et le programme de révision à son niveau et à son programme scolaire. Il s'agit d'un profilage au sens de l'article 4.4 du RGPD.
Ce profil :
L'élève et ses représentants légaux peuvent en demander communication et rectification dans les conditions de la section 11.
7. Destinataires des données
7.1. Personnel interne
Seuls les collaborateurs habilités de CULTUREME (direction, équipes pédagogique, support et technique) accèdent aux données, dans la limite de leurs attributions. L'accès aux contenus des élèves est réservé au support technique, à la sécurité de la plateforme et à la protection des mineurs. Ces accès sont tracés et journalisés.
7.2. Utilisateurs autorisés au sein d'Eliott
Parents. Lorsqu'un parent dispose d'un espace famille rattaché au compte de son enfant, il accède au suivi de son activité dans les conditions présentées dans cet espace.
Enseignants (offre établissement). L'enseignant voit les résultats des exercices, QCM et évaluations qu'il a lui-même envoyés à ses élèves, et une vue d'ensemble de l'activité de sa classe (volume d'usage, matières travaillées, régularité). Il n'a pas accès au contenu des conversations de l'élève avec le tuteur, à ses devoirs personnels ni à ses révisions autonomes, qui ne lui sont restitués que sous forme agrégée, à l'échelle de la classe.
Direction de l'établissement (offre établissement). La direction dispose d'une vue d'ensemble de l'adoption d'Eliott : taux d'utilisation, activité par classe, chronologie de déploiement. Elle n'a pas accès au contenu du travail des élèves.
7.3. Sous-traitants (article 28 RGPD)
Les prestataires suivants agissent pour notre compte, sur la base de contrats imposant confidentialité, sécurité et conformité au RGPD. Ils n'utilisent pas vos données à d'autres fins.
L'historique pédagogique complet (conversations, documents, espaces de révision, profil pédagogique) reste stocké exclusivement dans la base Supabase, en Allemagne.
Information des Établissements. Dans l'offre établissement, CULTUREME informe l'Établissement au préalable de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ayant accès aux données de ses élèves ou de ses enseignants, afin de lui permettre de formuler des objections.
7.4. Tiers également autorisés
Juridictions, autorités administratives ou de contrôle (par exemple la CNIL), experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, commissaires de justice et sociétés de recouvrement, lorsque la loi l'exige ou pour la défense de nos droits.
7.5. Engagement de non-commercialisation
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni échangées.
8. Transferts hors Union européenne
Toutes les données relatives au compte, aux conversations, aux documents, au profil pédagogique et à l'activité pédagogique sont stockées et traitées exclusivement dans des centres de données situés dans l'Espace économique européen :
Aucune copie ni sauvegarde de ces données n'est envoyée hors de l'EEE.
Deux prestataires établis aux États-Unis traitent des données limitées, sans aucun contenu pédagogique :
Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation du Data Privacy Framework UE-États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD).
Les informations nécessaires au paiement dans l'application sont transmises à Apple Distribution International ou Google Commerce, en Irlande. Ces sociétés agissent en tant que responsables de traitement indépendants et peuvent, pour leurs propres besoins anti-fraude ou réglementaires, opérer des transferts hors UE dans les conditions de l'article 46 du RGPD.
9. Durées de conservation
CULTUREME conserve vos informations uniquement le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprime ou les anonymise.
Offre familles et étudiants
Offre établissement
Dans tous les cas
10. Sécurité des données
CULTUREME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au niveau de risque (article 32 du RGPD) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations.
Violation de données
Offre familles et étudiants : en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CULTUREME notifie la CNIL dans un délai maximal de 72 heures après en avoir pris connaissance et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Offre établissement : CULTUREME notifie l'Établissement de toute violation affectant les données de ses élèves ou de ses enseignants dans un délai maximal de 24 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations nécessaires pour lui permettre, en sa qualité de responsable de traitement, de notifier la CNIL et d'informer les personnes concernées. CULTUREME l'assiste dans ces démarches.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :
Le droit à l'effacement n'est pas un droit général : il ne peut être exercé que si l'un des motifs prévus à l'article 17 du RGPD est présent.
Lorsque nos traitements sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que les opérations antérieures soient remises en cause.
Modalités d'exercice
Offre familles et étudiants : par e-mail à admin@eliott.app, ou par courrier à CULTUREME, service protection des données, 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
Offre établissement : les demandes s'adressent en priorité à l'Établissement, responsable de traitement. Si vous nous écrivez directement, nous transmettons votre demande à l'Établissement et l'assistons pour y répondre.
L'exercice de vos droits est gratuit. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé si votre demande est particulièrement complexe. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires pour vérifier votre identité.
12. Mineurs
Eliott s'adresse majoritairement aux élèves du collège et du lycée. Nous appliquons le régime protecteur prévu par l'article 8 du RGPD et l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Offre familles
Offre établissement
L'Établissement, responsable de traitement, informe les élèves et les titulaires de l'autorité parentale du déploiement d'Eliott et recueille, lorsque cela est requis, leur autorisation avant l'activation des accès. CULTUREME met à sa disposition une notice d'information prête à diffuser aux familles.
Toute demande de retrait d'un élève est transmise par l'Établissement à CULTUREME, qui bloque immédiatement le compte puis le supprime dans un délai maximal de 7 jours.
Dans tous les cas
Conformément à l'article 17 I de la loi Informatique et Libertés, tout mineur peut obtenir la suppression des contenus qu'il a lui-même publiés. La demande est traitée sous 30 jours.
13. Recours auprès d'une autorité de contrôle
L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
14. Cookies
Le site internet utilise différents types de cookies :
L'installation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site est soumise à votre consentement, recueilli via la bannière de cookies. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences depuis cette bannière.
15. Modification de la politique
La Politique est susceptible d'être mise à jour, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, ou à toute modification de traitement entraînée par une évolution de nos services. Toute modification substantielle est signalée aux Membres dans l'application et, dans l'offre établissement, notifiée à l'Établissement.
La version la plus récente régit l'utilisation de vos données personnelles et reste toujours disponible sur le site internet ou sur demande auprès de CULTUREME.
Une question sur ce document ? Écrivez-nous à admin@eliott.app.