Préambule
CULTUREME respecte l'ensemble des dispositions applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) ainsi que le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).
1. Objet de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») définit nos engagements en matière de protection des données personnelles envers toute personne s'inscrivant sur l'application Eliott.
Elle précise notamment les conditions de collecte, d'utilisation et de conservation des données personnelles traitées par nos services.
2. Définitions
Les termes et expressions utilisés dans cette Politique ont la même signification que celle qui leur est attribuée à l'article 4 du RGPD (consentement, destinataire, données à caractère personnel, fichier, responsable du traitement, sous-traitant, traitement).
Membre : la personne physique ayant créé un compte sur l'application mobile ou la web app Eliott afin de bénéficier des services proposés.
Établissement professionnel : tout établissement scolaire ou organisme équivalent ayant souscrit un abonnement aux services de CULTUREME afin de permettre à ses élèves d'accéder à l'application Eliott.
3. Coordonnées du responsable de traitement
Dans le cadre des opérations de traitement réalisées par l'application Eliott, la société CULTUREME bénéficie du statut de responsable de traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD.
Conformément à la réglementation applicable, CULTUREME tient la liste des traitements à la disposition des Membres, sur simple demande adressée à admin@eliott.app ou par courrier à CULTUREME, service protection des données, 1 rue Marguerin, 75014 Paris.
4. Catégories de données collectées
Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées et les conséquences éventuelles d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive : elle vise à informer les Membres sur les catégories de données que CULTUREME et ses partenaires sont susceptibles de traiter.
Données d'identification et de contact
Autres catégories
Abonnement souscrit par un établissement
CULTUREME collecte les données directement auprès des personnes concernées et, indirectement, auprès de tiers : les adresses e-mail fournies par Google et Apple lors de la connexion.
5. Finalités et bases légales
Vos données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, dont vous êtes informé lors de la collecte.
Lorsque l'abonnement est souscrit par un établissement, s'ajoutent la gestion de la relation contractuelle et la gestion administrative, comptable et fiscale (exécution du contrat et obligations légales), ainsi que la prospection et la communication auprès de professionnels (intérêt légitime).
6. Destinataires des données
6.1. Personnel interne
Seuls les salariés et collaborateurs habilités de CULTUREME (direction, équipes pédagogique, support et technique) accèdent aux données, dans la limite de leurs attributions et au regard des finalités poursuivies.
6.2. Sous-traitants techniques (article 28 RGPD)
Les prestataires suivants agissent pour notre compte, sur la base de contrats imposant confidentialité, sécurité et conformité RGPD. Ils n'utilisent pas vos données à d'autres fins.
L'historique pédagogique complet reste stocké exclusivement dans la base Supabase (Allemagne) tant que le compte est actif. Cette liste est tenue à jour : il appartient aux Membres de consulter régulièrement la présente Politique.
6.3. Tiers également autorisés
Juridictions, autorités administratives ou de contrôle (par exemple la CNIL), experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers et sociétés de recouvrement, lorsque la loi l'exige ou pour la défense de nos droits.
6.4. Engagement de non-commercialisation
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ni échangées à des tiers sans votre consentement explicite et préalable.
7. Transferts hors Union européenne
Toutes les données relatives au compte, aux conversations, aux fichiers et à l'activité pédagogique sont stockées et traitées exclusivement dans des centres de données situés au sein de l'Espace économique européen :
Aucune copie ni sauvegarde n'est envoyée hors EEE. Les clauses contractuelles types constituent un filet de sécurité juridique, activé uniquement si une opération de support critique nécessitait un accès hors UE.
Les informations nécessaires au paiement in-app (numéro de facture, identifiant Apple ID ou Google Play) sont transmises à Apple Distribution International ou Google Commerce, situés en Irlande. Ces sociétés agissent en tant que responsables de traitement indépendants et peuvent, pour leurs propres besoins anti-fraude ou réglementaires, opérer des transferts hors UE dans les conditions de l'article 46 du RGPD. CULTUREME n'a jamais accès à vos données bancaires.
8. Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation, CULTUREME conserve vos informations uniquement le temps strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis les supprime ou les anonymise.
9. Sécurité des données
CULTUREME met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au niveau de risque (article 32 du RGPD) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, CULTUREME notifiera la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans un délai maximal de 72 heures après détection, conformément à l'article 33 du RGPD.
10. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20), d'opposition (articles 21 et 22) et de définition de directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Le droit à l'effacement n'est pas un droit général : il ne peut être exercé que si l'un des motifs prévus à l'article 17 du RGPD est présent. De même, le droit à la portabilité est limité aux traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.
Lorsque nos traitements sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que les opérations antérieures soient remises en cause.
Modalités d'exercice
L'exercice de vos droits est gratuit. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, éventuellement prolongé si votre demande est particulièrement complexe. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires pour traiter votre demande.
11. Mineurs
Eliott s'adresse majoritairement aux élèves du collège et du lycée. Nous appliquons donc le régime protecteur prévu par l'article 8 du RGPD et l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Lorsque l'abonnement est souscrit par un établissement, celui-ci est responsable de porter la présente Politique à la connaissance des titulaires de l'autorité parentale et de recueillir les autorisations nécessaires. CULTUREME se fonde sur la garantie fournie par l'établissement que ces autorisations ont été obtenues.
Le parent ou tuteur peut retirer son autorisation à tout moment en nous contactant. Le compte de l'enfant est alors bloqué puis supprimé dans un délai maximal de 48 heures, sauf obligations légales contraires (conservation des données de facturation).
Conformément à l'article 17 I de la loi Informatique et Libertés, tout mineur peut obtenir la suppression des contenus qu'il a lui-même publiés. La demande est traitée sous 30 jours.
12. Recours auprès d'une autorité de contrôle
L'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
13. Cookies
Le site internet utilise différents types de cookies :
L'installation des cookies non nécessaires au fonctionnement du site est soumise à votre consentement, recueilli via la bannière de cookies. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences depuis cette bannière.
14. Modification de la politique
La Politique est susceptible d'être mise à jour, notamment pour se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, ou à toute modification de traitement entraînée par une évolution de nos services.
La version la plus récente régit l'utilisation de vos données personnelles et reste toujours disponible sur le site internet ou sur demande auprès de CULTUREME.